Le cadre prévu pour les devis et les commandes d’équipements professionnels.
Le site permet de découvrir des équipements et de solliciter une proposition. L’envoi d’un formulaire ou d’un message WhatsApp ne suffit pas à confirmer une commande. Le devis doit identifier le vendeur et le client, le modèle, les références, les quantités, les options, les prix, les prestations, sa durée de validité et les conditions de confirmation.
Les montants sont exprimés en dirhams marocains (MAD). Le devis doit préciser si les prix sont hors taxes ou toutes taxes comprises, les taxes applicables et les frais supplémentaires : transport, installation, raccordements ou autres prestations.
Le modèle exact, les dimensions, la capacité, l’énergie, les raccordements, les accessoires et les options doivent être vérifiés avant acceptation du devis. Une photographie ou une fiche de présentation peut montrer une configuration différente de celle proposée. Toute substitution ou modification substantielle doit être acceptée par le client.
La disponibilité et les éventuels délais d’approvisionnement sont confirmés dans la proposition ; leur affichage sur le catalogue ne garantit pas un stock immédiat.
Le devis doit préciser la zone desservie, le délai convenu, le coût, les conditions de livraison et ce qui est inclus dans l’installation. Les contraintes d’accès, de manutention et de raccordement doivent être communiquées avant commande. Le client et le vendeur déterminent les travaux préparatoires nécessaires et leurs responsabilités respectives.
Les modalités de réception, de signalement d’une anomalie et de traitement d’un retard sont à confirmer. Une procédure interne ne peut supprimer les droits que la loi accorde au client.
Les garanties légales applicables restent préservées. Une éventuelle garantie commerciale ou constructeur doit être décrite par écrit : durée, couverture, exclusions licites, pièces, main-d’œuvre, transport et procédure de prise en charge. Aucune durée uniforme n’est annoncée.
Les conditions d’annulation, de retour et de remboursement restent à confirmer, notamment pour les équipements fabriqués ou commandés selon des spécifications particulières. Aucun retour ne doit être engagé sans convenir de ses modalités avec le vendeur.
Lorsqu’un client et une vente relèvent des dispositions protectrices de la loi n° 31-08, les droits d’information, de rétractation et autres droits impératifs applicables doivent être respectés. Leurs modalités et éventuelles exceptions légales doivent être précisées avant la conclusion du contrat ; ces conditions ne les excluent pas.
Le traitement des données de contact est décrit dans la politique de confidentialité. Les données nécessaires à une commande et aux obligations de facturation doivent être précisées dans les documents définitifs.
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